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Conditions de ventes

Conditions Générales de Ventes - CGV elec-plus-simple.com

Généralités:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes offres de biens ou de services, neufs ou d'occasion réalisées entre d'une part elec-plus-simple.com et les personnes physiques ou morales désignées ci-après comme client.
Toute modification des CGV elec-plus-simple.com souhaitée par le client ne pourra être acceptée que si elle a fait l'objet d'une demande écrite qui aura été approuvée par écrit par elec-plus-simple.com.
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales.

Les commandes:

Les commandes en ligne, par téléphone, par courrier, impliquent l’acceptation irrévocable, par l’acheteur, des présentes conditions ainsi que l'obligation de paiement de celle-ci. La date de validation de commande correspond à la date de paiement de celle-ci.

Prix en application sur le site:

Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour du paiement de la commande.
Les prix s’entendent pour des expéditions en France métropolitaine.
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les devis réalisés sur demande par elec-plus-simple.com, ont une validité, sauf accord préalable, maximale de 1 mois date de réalisation.

Paiement des commandes réalisées sur le site elec-plus-simple.com:

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes:

  • Carte bancaire en ligne via le système sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel avec code sécurisé 3 DSecure ou Verified by Visa.
  • Virement (ce choix de paiement peut être exigible pour certaines expéditions à l'étranger, pour les clients professionnels, ou lorsque qu'un autre moyen de paiement ne peut apporter les garanties suffisantes de sécurité de la transaction.
    Les coordonnées bancaires de la société seront fournies par mail personnel séparé.
  • Chèque établi à l’ordre de la société Elec-plus-simple (accord préalable nécessaire).

Le site elec-plus simple se réserve le droit de ne pas accepter, dans certains cas, certaines des modalités de paiement prévues aux présentes conditions générales de vente.

Droit de rétractation:

Conformément à la législation les acheteurs particuliers disposent d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits pour demander l’échange, le remboursement total ou partiel de leur commande. L’acheteur devra avertir elec-plus-simple.com de son intention de rétractation. Il lui sera alors communiqué un accord formel de retour.
Le remboursement interviendra au plus tôt et au maximum dans les trente jours suivant la réception des produits.
Les produits retournés devront être en bon état, propres, ne pas avoir été utilisés ou installés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Information droit de rétractation / Formulaire de rétractation / loi Hamon:
Suivre ce lien pour accéder au formulaire d'exercice du droit de rétractation.

Retour produits en dehors du cadre du droit de rétraction:

Concernant les retours produits, vous disposez bien évidemment du délai légal de 14 jours à réception de commande pour annuler sans motif une partie ou l'intégralité de votre commande (Loi Hamon 17 mars 2014).
Mais, la satisfaction de nos client étant une priorité, après accord préalable, elec-plus-simple.com étend à 30 jours ce délai du droit au retour.
Vous avez le choix entre un avoir sur le site ou le remboursement du matériel retourné.
Nous vous remboursons sous 7 jours maximum, après réception des produits. Le remboursement est effectué en général de la même manière que celle utilisée pour le règlement votre commande.
Les matériels commandés spécialement, à votre demande, (devis personnalisé ou commande spéciale) ne pourront en aucun cas être repris / remboursés.

Délais de livraisons:

Nous faisons notre maximum pour que les produits vendus par elec-plus-simple.com soient généralement expédiés sous 48 H 00 (jour ouvré), majoritairement toutes les commandes passées avant 15 h 00 sont expédiées le lendemain.
Pour certains produits le délai d'expédition est porté à 5-12 jours (chauffage, ventilation, motorisation de portails, aspiration centralisée, et quelques produits spéciaux). Nous indiquons, dans ce cas, le délai supplémentaire sur la fiche produit.
Cependant, un de nos partenaires fournisseur peut, être en rupture de stock sur un produit. Si cela venait à ce produire,  nous vous préviendrons personnellement. Dans ce cas là, nous pouvons exceptionnellement expédier, à nos frais, la commande en deux fois. Vous pouvez aussi choisir de nous demander l'annulation et le remboursement de ce produit, ou de votre commande complète.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont communiqués en fonction des possibilités au moment de l’offre ou de l'achat. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, la vente sera alors résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.

Modes de livraisons:

Les livraisons sont assurées, soit par :

  • Colissimo (délai d'acheminement d'environ 48 heures pour la France métropolitaine)
  • DPD ( livraisons généralement sous 24 heures pour la France métropolitaine)
  • Pour les commandes supérieures à 30 Kg ou pour certains produits par transporteur routier (délai d'acheminement de 3 à 5 jours)
  • Courrier suivi ou courrier simple.

Dans certains cas,  nous pouvons être amenés à choisir nous-mêmes, le transporteur le mieux adapté en fonction du volume de la commande ou de la zone géographique concernée,.
Les délais indiqués ci-dessus s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Frais de ports:

Les frais de livraisons sont recalculés dès qu'un produit est ajouté à votre panier.
A tout moment vous êtes informés du coût total réel de votre commande,
En fonction des offres promotionnelles, des zones géographiques, les frais de port peuvent être offerts.

Le  transport est à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.
Elec-plus-simple.com se réserve le droit, sans frais supplémentaire pour le client, de partager la commande en plusieurs expéditions.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 2 jours suivant la réception.

Réception - Contrôle

Les défauts ou malfaçons reconnus après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, ou à son choix, à leur remboursement, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 5 jours suivant la réception des produits. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Garantie – étendue:

Les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant.
Généralement cette garantie est de 1 an date de vente ou de 2 ans date de fabrication (la date retenue est celle qui est la plus favorable pour l'acheteur)
L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie. La garantie produit concerne l'échange standard du produit. Les frais de retour et de réexpédition ne sont pas pris en charge et restent à la charge du client (sauf si le défaut intervient dans les premiers six mois, les frais aller-retour sont alors à notre charge).

Défaut de conformité:

le site Elec-plus-simple.com répond des défauts de conformité résultant de l'emballage utilisé pour le transport.
En revanche, par convention de ces présentes conditions de vente, les défauts de conformité résultant des instructions de montage ou d'installation restent dans tous les cas à la charge de l'acheteur.
Les informations d'installation et de mise en œuvre figurant sur le site sont données à titre indicatif. Par l'acceptation des conditions de vente, l'acheteur reconnait s'être informé, par lui-même, des normes et règles de l'art concernant l'installation des biens fournis et de connaitre celles-ci.
En cas de doute, le site Elec-plus-simple.com peut vous fournir, sur demande explicite, les explications nécessaires à l'installation en conformité.

Produits:

Les photos et descriptions présentés sur le site Elec-plus-simple.com, le sont à titre indicatif et sont non contractuels.

Loi informatique et liberté:

Fichier client déclaré à la CNIL
No déclaration: 1282625

Loi applicable et attribution de compétence:

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lyon ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

Coordonnées de la société:

Le site elec-plus-simple.cm est un site de vente appartenant à la société EPS (Elec Pro Shop)
SARL au capital de 10 000 euro
Enregistré au registre du commerce de Lyon
Sous le numéro: 502224280 RCS de Lyon
Déclaration à la CNIL: 1282625
Adresse:
Elec-plus-simple
2 bis, chemin du Vieux Crépieux

69300 Caluire
Contact Email: contact@Elec-plus-simple.com

Avis Vérifiés Satisfaction clients

Votre achat sur Elec-plus-simple peut vous offrir la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par Avis Vérifiés.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par Avis Vérifiés ou par Elec-plus-simple, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

Avis Vérifiés. et Elec-plus-simple sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Nous n'utilisons Avis Vérifiés que pour la partie enquêtes de satisfaction clients, nous avons préféré le système inter-bancaire 3D-Secure pour la protection des moyens des moyens de paiement clients.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : elec-plus-simple.com

Elec-plus-simple.com - Caluire le 04/06/2019

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